Institutions monégasques

Le 17 décembre 1962, le Prince promulgue une nouvelle Constitution comme cadre des institutions politiques de la Principauté. Dans le discours prononcé à cette occasion dans la Salle du Trône, le Prince déclare :

« … d'une volonté commune, un esprit nouveau, introduit dans des cadres anciens, a consacré des principes modernes, sans pour autant renier la tradition ; il y a ajustement et non bouleversement ; il y a évolution et non révolution ».

La Constitution de 1962 est modernisée par le Prince au terme de la révision constitutionnelle du 2 avril 2002 qui, notamment, réadapte les pouvoirs du Conseil National. L'article premier de cette loi fondamentale dispose que « la Principauté de Monaco est un Etat souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France ».

Il définit dans une formule synthétique la position de la Principauté au sein de la communauté internationale, caractérisée par les deux principes ci-après :

  • sa parfaite indépendance dans le respect des Conventions qu'elle a conclues ;
  • l'existence de sa personnalité juridique internationale qui justifie sa capacité de traiter.

Les relations que la Principauté de Monaco entretient avec la France sont définies sur le plan politique par le traité du 17 juillet 1918 également actualisé en 2002.

En vertu de celui-ci, la République française assure à la Principauté la défense de son indépendance et de sa souveraineté et garantit l'intégrité de son territoire.

De son côté, le Gouvernement du Prince s'engage à exercer ses droits de souveraineté en parfaite conformité avec les intérêts politiques, économiques, militaires et navals de la France et à s'entendre avec le Gouvernement français préalablement aux mesures concernant les relations internationales de la Principauté.

La souveraineté et l'indépendance de la Principauté ont été pleinement confirmées par la Communauté internationale lors de son admission en qualité de 183e Etat membre de l'Organisation des Nations Unies, le 28 mai 1993.

Ce jour là, le Prince S'est exprimé en ces termes :

« … ce jour restera de toute évidence, une date importante de l'histoire, déjà longue, de Notre Pays, car il est la certitude de son avenir. Sans doute, serons-nous conduits à nous intéresser davantage encore que par le passé au monde qui nous entoure et à collaborer, face aux fléaux et aux conflits de notre époque, à la solidarité entre les nations… »

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