L’oeuvre sociale et l’aide humanitaire

« Pour que Monaco puisse aller de l'avant, tout en restant la terre d'accueil qu'elle a vocation d'être, il appartient au Souverain de veiller à lui garder une triple stabilité politique, économique et sociale » (Prince Rainier III, janvier 1998).

Ces paroles témoignent de l'intérêt que le Prince Rainier a porté tout au long de Son Règne au fonctionnement d'un système de protection sociale avancé pour les nationaux comme pour les étrangers qui résident ou travaillent en Principauté. Cette politique d'action sociale s'est accompagnée de mesures de prévention et de promotion de la santé. L'ensemble repose sur les régimes légaux de protection sociale auxquels se sont ajoutées, au fil des décennies, des aides sur fonds publics.

Ainsi, pour le risque maladie, les salariés relèvent de la Caisse de Compensation des Services Sociaux créée en 1944, mais le Prince Rainier, par les Ordonnances n° 92 du 7 novembre 1949 et n° 4 739 du 22 juin 1971, a voulu définir et codifier les diverses prestations et les conditions d'ouverture au droit en cas de maladie, maternité, invalidité et décès. Le système, financé par une cotisation des seuls employeurs garantit un niveau de prestations sensiblement supérieur à celui des pays voisins. Le montant des honoraires médicaux ou chirurgicaux ne dépend pas de la notoriété du praticien mais du niveau de ressources du patient.

Ce régime ouvre également droit à d'autres prestations sociales telles que les allocations familiales versées dès la première naissance dont le montant augmente substantiellement avec l'âge de l'enfant.

Par ailleurs, la couverture obligatoire contre le risque accidents du travail, assurée par des compagnies privées, a été précisée et codifiée par la Loi n° 636 du 11 janvier 1958. Cette garantie est renforcée par l'existence d'un fonds complémentaire alimenté par les assureurs et géré par l'Etat en vertu des dispositions de la Loi n° 830 du 28 décembre 1967.

La Principauté a passé deux conventions de sécurité sociale, l'une avec la France, signée le 28 février 1952, rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 et renégociée par un avenant signé le 10 juillet 1998 ; l'autre avec l'Italie, signée le 12 février 1982 et rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 8 416 du 16 octobre 1985.

Les salariés travaillant en Principauté, et quel que soit par ailleurs leur lieu de résidence, sont couverts contre le risque chômage par le régime conventionnel des ASSEDIC, dont le champ d'application a été étendu au territoire monégasque en 1968.

Le régime général de retraite des salariés est géré par la Caisse Autonome des retraites qui a été instituée en 1947.

A la demande des partenaires sociaux monégasques, l'adhésion à un régime complémentaire a respectivement été généralisée en 1960 pour les cadres et 1964 pour les non cadres.

Ce système de protection sociale des salariés est complété par certaines dispositions de la Convention Collective Nationale du Travail conclue en 1945 et enrichie depuis lors par de multiples avenants.

Outre les dispositions concernant les retraites complémentaires et l'indemnisation du chômage total ou partiel déjà cités, ces avenants ont notamment prévu :

  • l'instauration d'un fonds social dans les entreprises de plus de cinquante salariés ;
  • la mise en place d'un congé sans solde pour les mères désireuses d'élever leurs enfants ;
  • la création d'un fonds de garantie du paiement des salaires en cas de défaillance de l'employeur ;
  • le maintien du salaire, dans une proportion substantielle (90 % puis les 2/3) pour le salarié en arrêt maladie possédant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Enfin, en ce qui concerne les travailleurs indépendants, un régime obligatoire de retraite a été instauré par la Loi n° 644 du 17 janvier 1958 en faveur des personnes exerçant ou ayant exercé à Monaco une activité professionnelle artisanale, industrielle, commerciale ou libérale.

Parallèlement, la Loi n° 1 048 du 28 juillet 1982 a créé un régime de prestations sociales géré par la Caisse d'Assurances Maladie des Travailleurs Indépendants qui couvre les personnes exerçant en Principauté, quel que soit leur lieu de résidence.

La Loi n° 637 du 11 janvier 1958 a institué l'Office de la Médecine du Travail et réglementé les conditions générales d'hygiène dans les entreprises.

Par Ordonnance Souveraine n° 3 509 du 1er mars 1966, le Prince a créé la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale qui a pour mission toutes les actions concernant la santé publique, l'hygiène publique et sociale, la prévention et le dépistage des maladies. Elle dirige et coordonne l'action sociale et assume toutes missions et tâches de caractère sanitaire et social.

Au total, les dépenses à caractère social représentent environ 6 % du budget de l'Etat.

Depuis 1985, un système d'entraide sociale prévoit l'aide à la famille, l'aide à l'enfance en difficulté, l'aide aux handicapés et l'aide aux personnes âgées.

En complément de l'action strictement sociale ont été progressivement mises en œuvre des mesures de prévention et de dépistage assurées dans le milieu scolaire par l'Inspection médicale des scolaires, dans les entreprises par l'Office de la Médecine du Travail, pour les sportifs par le Centre médico-sportif, chargé également désormais des mesures de prévention et de lutte contre le dopage.

Ces mesures s'appliquent aussi au dépistage du SIDA, au dépistage du cancer du sein, au suivi des personnes en difficulté atteintes par l'alcoolisme et la toxicomanie, aux enfants scolarisés dans les établissements de la Principauté et qui présentent des troubles du comportement.

Pour résoudre les difficultés de logement des nationaux, le Prince Rainier III a instauré les allocations d'Aide Nationale au Logement en décembre 1978 et réalisé des programmes successifs de construction d'immeubles sociaux et d'acquisition d'appartements dans les constructions privées.

A l'occasion de la célébration des 40 ans de Son Règne, Il ordonne une aide du même type pour favoriser la création d'entreprises par les jeunes Monégasques.

Enfin, à l'occasion du 700e Anniversaire de la Dynastie, le Prince a demandé la mise en place de mesures incitatives au maintien à domicile des personnes âgées, assuré essentiellement par la Mairie (téléalarme, repas à domicile, auxiliaires de vie) ou le Centre Hospitalier Princesse Grace (soins à domicile).

Ainsi, le système de protection sociale s'applique à l'ensemble des travailleurs exerçant leurs activités à Monaco et toutes les structures à vocation sociale et éducative accueillent nationaux et non-nationaux.

On ne peut évoquer l'action sociale en Principauté sans mentionner les nombreux groupements qui y contribuent, ainsi que les associations qui orientent essentiellement leur action vers la coopération humanitaire.

Le Prince Rainier III a Lui-même assuré la Présidence de la Croix-Rouge Monégasque de 1949 à 1958, date à laquelle Il confiait les destinées de cette association à la Princesse Grace. Depuis 1982, le Prince Albert en exerce la Présidence et le Prince Souverain en etait le Président d'Honneur. Depuis son adhésion aux Conventions de Genève de 1949, la Croix-Rouge Monégasque est affiliée au Mouvement International de la Croix-Rouge. Ainsi, le Prince Rainier III a-t-Il véritablement ouvert la voie à la vocation humanitaire de la Principauté.

Le 24 octobre 1995, à l'occasion du 50e Anniversaire de l'Organisation des Nations Unies, le Prince Rainier III déclarait :

« Comme membre de l'ONU, la Principauté de Monaco a adhéré aux buts et aux principes énoncés dans la Charte de San Francisco. Dans cette enceinte, mon pays, pour l'instant, n'a d'autre ambition que d'assumer les obligations qui découlent de cette Charte et des décisions qui sont prises sur son fondement. Monaco s'associe régulièrement par des concours financiers aux actions en faveur des enfants, des réfugiés, des victimes de la torture, des handicapés et de l'œuvre humanitaire de l'Organisation. A ce titre, la Principauté est toujours disposée à participer aux initiatives pour renforcer la protection des populations civiles désarmées en période de conflits. »

Depuis son entrée à l'ONU en 1993, sous la conduite du Prince Rainier III, la Principauté de Monaco a mis en place et développé une politique de coopération internationale dans les domaines de l'environnement et du développement économique en faveur des pays en développement. Les objectifs de cette politique sont ceux auxquels s'est ralliée la Principauté lors des Sommets de Rio en 1992 et Johannesburg en 2002, ainsi que les objectifs du millénaire de l'ONU.

Les actions de coopération menées et financées par la Principauté de Monaco touchent en particulier les pays des aires méditerranéennes et africaines. Sous l'impulsion du Prince Rainier III, l'aide publique au développement aura été multipliée par 5 depuis 1993, date des premiers partenariats, pour atteindre environ 2,3 millions d'Euros en 2004 et concerner quinze pays bénéficiaires.

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