31 mars 2005 - Régence

Communiqué du Jeudi 31 Mars 2005

Conformément aux Statuts de la Famille Souveraine, le Conseil de la Couronne, saisi par le Secrétaire d'Etat, après en avoir informé S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a constaté l'empêchement pour S.A.S. le Prince Rainier III d'exercer Ses Hautes Fonctions.

Dés lors, la Régence est assurée par S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.

Note d'informations du Jeudi 31 Mars 2005

L'Ordonnance Souveraine du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine prévoit dans son article 6, deuxième alinéa, que l'impossibilité pour le Prince Régnant d'exercer Ses fonctions est constatée par le Conseil de la Couronne saisi par le Secrétaire d'Etat. La dégradation de l'état de santé de S.A.S. le Prince Souverain a conduit le Secrétaire d'Etat, M. René Novella, après en avoir informé S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, à saisir le Président du Conseil de la Couronne, M. Charles Ballerio, en application des dispositions qui précèdent.

Le Conseil de la Couronne, réuni ce jour au Palais Princier, a constaté que S.A.S. le Prince Souverain était dans l'impossibilité d'exercer Ses fonctions comme en témoignent les attestations du Professeur Jean-Charles Piette et des Docteurs Vincent Dor et Jean Joseph Pastor, dont il a pris connaissance.

Conformément à l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine du 22 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine, la Régence est exercée par S.A.S. le Prince Héréditaire Albert. Les fonctions du Régent commencent dès le moment de la constatation de l'empêchement de S.A.S. le Prince Souverain.

Suivant l'article 12 de l'Ordonnance Souveraine précitée, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert est habilité à exercer la plénitude des pouvoirs souverains au nom de S.A.S. le Prince Souverain empêché.

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