Palais Princier de Monaco

Allocution de S.A.S. le Prince

Centenaire de la Constitution de 1911 - Palais princier

 Photo :Allocution de S.A.S. le Prince

Monsieur le Ministre,

Monseigneur l'Archevêque,

Monsieur le Président du Conseil National,

Excellences,

Monsieur le Maire,

Monsieur le Président du Tribunal Suprême,

Mesdames, Messieurs,



Voilà un siècle, jour pour jour, que par l'octroi de la Constitution du 5 janvier 1911, le Prince Albert Ier, mon Trisaïeul, faisait entrer la Principauté dans l'ère constitutionnelle.
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J'ai tenu à marquer la commémoration de cet événement historique capital en me rendant, tout au long de cette journée, à la rencontre des Institutions créées ou confortées par ce texte constitutionnel.

Ce soir, les différents corps de notre Etat viennent, d'un même élan, célébrer auprès de moi ce centenaire, en cette Salle du trône chargée d'Histoire et de sens.

En 1911, la consécration de « l'Etat de droit » par cette Constitution fut, pour notre pays, un tournant fondamental.


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Dans une récente étude, M. Georges GRINDA a dépeint avec brio la route, parfois tumultueuse, qui a conduit à cette évolution.

En 1910 déjà, en réponse aux fortes attentes qui s'étaient exprimées, une Ordonnance du 7 mai instituait le suffrage universel pour la désignation des membres du Conseil Communal ; puis, deux Ordonnances des 31 mai et 3 juin accordaient le droit de réunion et la liberté de la presse.

Peu de temps après, le Prince Albert Ier, animé d'une grande sagesse et d'un sens politique aigu, et éclairé sur les aspirations de la population par le Prince héréditaire Louis, demandait au Conseil Communal d'annoncer aux Monégasques la garantie de droits nouveaux par une Constitution.
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Le Prince Albert Ier inspira largement la rédaction de ce texte, bien accueilli et unanimement qualifié de « moderne » ; il allait, en réalité, au-delà des souhaits initialement formulés par la population.

Libre concession du Prince, cette Constitution reconnaissait la suprématie de la loi, instituait le Conseil National et consacrait des droits et libertés politiques en garantissant leur respect par une nouvelle juridiction : le Tribunal Suprême.

Ainsi, c'est de l'autorité même du Souverain que découlaient les institutions, conçues pour Lui apporter leur concours.

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Dans le contexte du début du XXème siècle, ces institutions demeuraient empreintes d'une conception patrimoniale du Pouvoir.

Le Prince Albert Ier prenait au demeurant le soin de préciser : « ce n'est pas que des avantages sensibles puissent être donnés par nous à ce régime, mais j'ai voulu donner une preuve de confiance aux Monégasques ». Un an plus tard, le 30 janvier 1912, il réaffirmait que la Constitution devait conforter la rigueur du Gouvernement de la Principauté.

C'est dire que la Constitution de 1911 était tout en nuances.

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L'octroi de cette Charte marquait incontestablement des avancées. En effet, tout régime constitutionnel, en fondant, selon le terme de Montesquieu des « lois fixes et établies », assure la suprématie de la légalité et de normes juridiques sur le pouvoir discrétionnaire.

Pour autant, ce texte n'allait pas jusqu'à aménager un partage substantiel des responsabilités.

D'un côté, l'organisation constitutionnelle de la Principauté renforça sa personnalité étatique.

De l'autre, la conception patriarcale du Pouvoir persistait.

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Cette dualité constituera le cœur du débat politique fondamental qui, pendant un demi-siècle, animera la vie institutionnelle de la Principauté pour se clore avec la constitution du 17 décembre 1962.

Celle-ci pose comme principe de gouvernement, en son article 2, « la monarchie héréditaire et constitutionnelle », précisant à l'alinéa 2 : « la Principauté est un Etat de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux ».

Par la Constitution de 1962, le Prince Rainier III, mon Père, dotait notre pays d'une norme suprême qui n'était plus marquée par la conception antérieure du Pouvoir tout en préservant la force juridique et politique de notre monarchie héréditaire. ···/···


L'essence de la souveraineté réside en effet dans le Prince.

Elle s'exerce dans le cadre constitutionnel et en lien avec le Conseil National, lien renforcé par la révision constitutionnelle de 2002.

Ce rapide rappel de notre histoire constitutionnelle fait apparaître l'étape fondamentale qu'a représenté la Constitution de 1911 dans notre vie institutionnelle.

Nous avons fait ce même constat, tout au long de cette journée, lors du parcours des grands organes étatiques de la Principauté.

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Ce matin, au Ministère d'Etat, nous nous sommes souvenus que la Constitution de 1911 substituait au Gouverneur Général, en charge de la Direction des fonctionnaires, du commandement de la Force Armée, des Relations extérieures et du contrôle de l'exécution des Ordonnances, un Ministre d'Etat, assisté d'un Conseil de Gouvernement.

Ce principe de base demeure en l'article 43 de notre Constitution de 1962: « le Gouvernement est exercé, sous la haute autorité du Prince, par un Ministre d'Etat, assisté d'un Conseil de Gouvernement ».

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La modification de 1911 fut importante à deux égards :

Ê elle substituait un gouvernement plural au Gouverneur Général, qui exerçait seul les responsabilités que je viens de rappeler ;

Ê elle laissait le Prince juge souverain de la manière dont le Gouvernement est exercé.

Premier délégataire de l'exercice de la puissance exécutive, le Ministre d'Etat s'appuie désormais sur l'organe collégial que constitue le Conseil de Gouvernement.

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A la Mairie, nous sont revenus tout à l'heure en mémoire ces siècles pendant lesquels la vie de la population s'est organisée dans le cadre de l'Assemblée délibérante des habitants de Monaco. Y succéda un Conseil composé de Consuls, plus tard secondés par une Commission Communale. Seule assemblée représentative, elle se présentera, encouragée par le Maire Suffren REYMOND, comme le porte-parole des Monégasques dans les discussions préalables à l'octroi de la Charte Constitutionnelle de 1911.

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Alors que cette Constitution créait sur le territoire de la Principauté trois communes, Monaco, la Condamine et Monte-Carlo, administrées, chacune, par un Conseil Communal, l'Ordonnance révisionnelle du 18 novembre 1917, en unifiant la Commune, mettra un terme à la dispersion des énergies sur un petit territoire.

Depuis lors, l'Institution communale a pleinement trouvé sa place dans sa mission de proximité des Monégasques et des Résidents dans leur vie quotidienne.

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Au siège du Conseil National, nous avons commémoré la novation fondamentale qu'avait représenté l'instauration par la Constitution de 1911 de cette Assemblée élue, le Prince partageant avec elle la fonction législative et la dotant par ailleurs de prérogatives dans le domaine des Finances publiques.

La révision constitutionnelle du 19 octobre 1944, d'essence libérale, vient conforter le Conseil National par trois modifications :

Ê le rétablissement, pour son élection, du suffrage universel direct ;

Ê l'élargissement du nombre de ses membres à 18,
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Ê le choix par le Conseil National lui-même de son Président et son Vice-président.

Ce mouvement a de nouveau inspiré l'organisation du Conseil National par la Constitution de 1962, révisée en 2002, le regain d'activité de l'Assemblée étant la conséquence directe de cette évolution.

Ainsi, la loi procède-t-elle des volontés convergentes du Prince et du Conseil National, manifestant concrètement l'esprit de la politique du « pas de l'un vers l'autre ».

Enfin, par son article 14, la Constitution de 1911 institua le Tribunal Suprême, pour, je la cite, « statuer sur les recours ayant pour objet une atteinte aux Droits et Libertés consentis par le Titre II ».
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Plus tard, une Ordonnance du 7 mai 1958 créa devant lui un recours contentieux administratif avant que la constitution de 1962 ne vienne améliorer sa composition, son organisation et ses règles de procédure et surtout, distinguer précisément son contentieux constitutionnel de son contentieux administratif. Le Tribunal Suprême est ainsi aujourd'hui le juge de la constitutionnalité de la loi et du contentieux de l'excès de pouvoir.

En sa qualité de juge constitutionnel, il est en mesure d'annuler ce qui n'est pas conforme à notre Constitution et aux droits et libertés qu'elle consacre sans, pour autant, se substituer au législateur dans l'élaboration de la loi.
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Le regretté Professeur Roland DRAGO se plaisait à dire qu'ayant été créé en 1911, le Tribunal Suprême pouvait être regardé comme la plus ancienne des juridictions constitutionnelles.

Au terme de cette rétrospective, je souhaite que nos pensées se tournent vers les personnalités qui, dans le cadre de leurs missions respectives, ont été les artisans de la Charte constitutionnelle de 1911, de son évolution et de son application apaisée.

Avant cette date, tout procédait du seul pouvoir Souverain.

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Avec la Constitution de 1911, le Prince s'entoure des avis des divers organes consultatifs.

Dans une perspective libérale, la Constitution de 1962, puis sa révision de 2002, ont mieux précisé les rôles des différents acteurs de la vie institutionnelle, dans le respect de la prééminence princière.

Le Prince décide seul et souverainement, dans le cadre des règles constitutionnelles.

Il définit les orientations qu'il revient au Gouvernement de mettre en œuvre.
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Avec le Conseil National, le Gouvernement veille à la préservation d'une politique de relations harmonieuses, dans le cadre des missions législatives et budgétaires de l'Assemblée.

Ainsi, grâce à un système institutionnel parfaitement adapté à la spécificité de notre pays, et dont la Constitution de 1911 a été la première étape décisive, nous continuerons ensemble, j'en suis convaincu, dans l'union, la stabilité et la sérénité, à édifier la Principauté de demain.

Je vous remercie.


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